16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 27-11-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-5-2004
Numéro: 2004035716
Page: 38402
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-16/30
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 2000036010
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-10-18/26, art. 42, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.