1 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION).

Article 1er.En exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées, les secteurs suivants sont insérés dans l'annexe au présent arrêté :

  Code NACE                          Description
      -                                   -
    16000    Industrie du tabac
    61200    Transports fluviaux
    85120    Pratique medicale
    85130    Pratique dentaire
    85141    Laboratoires medicaux
    85142    Ambulances
    85143    Activites paramedicales, a l'exclusion des kinesitherapeutes
    85144    Kinesitherapeutes
    85146    Autres activités relatives aux soins de sante n.d.a.
    85200    Activites veterinaires

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004.

Bruxelles, le 1er avril 2004.

P. CEYSENS.