Texte 2004035694

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 28-07-2004 et mise 'a jour au 29-06-2006).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-7-2004
Numéro
2004035694
Page
57603
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-02/73
Entrée en vigueur / Effet
07-08-2004
Texte modifié
2002035146
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 2°, 004; En vigueur : 18-03-2006>

(NOTE : après l'abrogation de cet arrêté, ses articles :

- 2 à 4 ont été modifiés avec effet au 01-01-2005 par AGF 2006-05-12/38, art. 2.

- 1, 3° a été modifié avec effet au 01-07-2006, par AGF 2006-07-20/94, art. 32.

Justel n'a pas effectué de mise à jour.)

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