2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 28-07-2004 et mise 'a jour au 29-06-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-7-2004
- Numéro
- 2004035694
- Page
- 57603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-02/73
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-2004
- Texte modifié
- 2002035146
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 2°, 004; En vigueur : 18-03-2006>
(NOTE : après l'abrogation de cet arrêté, ses articles :
- 2 à 4 ont été modifiés avec effet au 01-01-2005 par AGF 2006-05-12/38, art. 2.
- 1, 3° a été modifié avec effet au 01-07-2006, par AGF 2006-07-20/94, art. 32.
Justel n'a pas effectué de mise à jour.)
