Texte 2004035692

2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel procédant à la conclusion d'une convention portant assimilation à un agrément selon une des structures agréés de plein droit dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-2004
Numéro
2004035692
Page
38846
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-02/42
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2004
Texte modifié
2004035374
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.