16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées est complétée par un 4.6.16, rédigé comme suit : " 4.6.16. Le dépistage d'abus et de violences à l'encontre des personnes handicapées et l'intervention appropriée ".

Art. 2.L'article 1er, § 3, 1° de l'annexe II du même arrêté est complété comme suit : " La structure prend en particulier des mesures visant à combattre des abus et violences à l'encontre des utilisateurs. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2004.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 avril 2004.