26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                         a
  DO    PR       AB     SC    Montant    DO     PR       AB      SC   Montant
  24   24.6    00.17    CND    10.000    51     20      99.11    AUT    9.800
                                                        41.41    CND    9.800
                                         51     10      12.20    CND      200

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2004.