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Lex Iterata

Texte 2004035679

5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2004 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-5-2004
Numéro
2004035679
Page
39894
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-05/57
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 10.450.700 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2004 sont répartis comme suit :

                  Droit de tirage en euros
                             -
  ANVERS                43.692.986
  GAND                  22.263.026
  ALOST                  1.817.484
  BRUGES                 2.622.677
  GENK                   5.467.773
  HASSELT                1.474.803
  COURTRAI               1.918.739
  LOUVAIN                2.487.403
  MALINES                3.781.211
  OSTENDE                4.134.015
  ROULERS                1.179.739
  SAINT-NICOLAS          1.469.069
  TURNHOUT               1.047.375
                        ----------
  TOTAL                 93.356.300

Bruxelles, le 5 mars 2004.