12 MARS 2004. - Arrêté du gouvernement de la Communauté flamande portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des arts, du conseil de la culture et du conseil pour l'éducation populaire et la diffusion de la culture (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-5-2004
Numéro: 2004035660
Page: 39388
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-12/35
Entrée en vigueur / Effet: 28-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.