12 MARS 2004. - Arrêté du gouvernement de la Communauté flamande portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des arts, du conseil de la culture et du conseil pour l'éducation populaire et la diffusion de la culture (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-5-2004
- Numéro
- 2004035660
- Page
- 39388
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
