2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 06-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-5-2004
- Numéro
- 2004035659
- Page
- 38725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-02/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/E8, art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2015>
