2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 06-08-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-5-2004
Numéro: 2004035659
Page: 38725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-02/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/E8, art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2015>

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