26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION).<AGF 2010-09-24/06, art. 1, 004; En vigueur : 21-09-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-02-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-5-2004
Numéro: 2004035639
Page: 36966
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-26/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 2002035717199403617619910353331995036059200203559720010353702001036134199703541920010354451990030257200303509120020357812002035566200103516219980360662001035050
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-01-19/06, art. 5, 006; En vigueur : 01-07-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.