18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2004, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, ° 1er, 2°, du code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-4-2004
Numéro: 2004035609
Page: 34539
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-18/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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