Texte 2004035603

19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-4-2004
Numéro
2004035603
Page
34502
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-19/54
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2004.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

l'a.s.b.l. Katholieke Televisie- en Radio-Omroep : 22 heures, 45 minutes;

l'a.s.b.l. Het Vrije Woord : 22 heures, 45 minutes;

l'a.s.b.l Pro-Erts : 2 heures, 15 minutes;

l'a.s.b.l. Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen : 1 heures, 45 minutes;

Orthodoxe Kerk in België : 30 minutes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,

M. KEULEN.

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