Texte 2004035602
Article 1er.La subvention en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT s'élève au total à 1 504 184 euros (un million cinq cent quatre mille cent quatre-vingt-quatre euros) pour l'année budgétaire 2004.
Cette subvention est imputée au programme 72.3, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004.
Art. 2.La subvention consiste en une subvention de base fixe de 62 682 euros (soixante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros)et une subvention destinée au paiement des frais, y compris les frais techniques, pour un total de 1.441.502 euros (un million quatre cent quarante-et-un mille cinq cent deux euros). La subvention est répartie comme suit :
Subvention fixe technique total
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1° l'a.s.b.l. Katholieke Televisie- 25.275 655.883 681.158;
en Radio-Omroep
2° l'a.s.b.l. Het Vrije Woord 25.275 655.883 681.158;
3° l'a.s.b.l Pro-Erts 4044 64.868 68.912;
4° l'a.s.b.l. Israelitische 4044 50.453 54.497;
Godsdienstige Uitzendingen
5° Orthodoxe Kerk in Belgie 4044 14.415 18.459.
---------------------------------------------------------------------------Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches :
1°une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;
2°la seconde partie de 50 % est payée le 1er juillet 2004.
Art. 4.§ 1er. Les associations font parvenir une justification financière des subventions allouées. Ces pièces font apparaître que les subventions ont effectivement été affectées aux programmes de télévision. Les pièces justificatives sont transmises à l'administration des Médias le 30 avril 2004 au plus tard.
§ 2. Sans préjudice de l'application des articles 55 à 58 inclus des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les fonctionnaires délégués du Ministère de la Communauté flamande et de la Cour des Comptes peuvent exercer des contrôles sur l'affectation des subventions visées à l'article 1er.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
M. KEULEN.