26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-6-2004
Numéro: 2004035599
Page: 43846
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-26/48
Entrée en vigueur / Effet: 20-06-2004
Texte modifié: 1996016030
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,7°, 004; En vigueur : 30-12-2018>

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