26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-6-2004
- Numéro
- 2004035599
- Page
- 43846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-26/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2004
- Texte modifié
- 1996016030
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,7°, 004; En vigueur : 30-12-2018>
