5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de l'Institut du Patrimoine archéologique en Institut flamand du Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 01-07-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-4-2004
Numéro: 2004035557
Page: 20560
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-05/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2004
Texte modifié: 1991036205
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[Abrogé] <AGF 2004-05-14/36, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-2006>

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