10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2003 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                 (en mille euros)
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  Repartition de                |      Repartition vers
  DO   PR     AB    Montant CND | DO   PR     AB    SC *  Montant
  24   60   00.18     18.310    | 52   40   32.04   CND       380
                                |           41.08   CND     1.680
                                |           41.01   CND     2.490
                                |           01.07   CED     2.930
                                |           01.07   COD     2.930
                                |           41.02   CND     1.370
                                | 52   10   41.01   CND     9.460
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  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 10 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.