30 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant la forme et le continu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-4-2004
Numéro: 2004035547
Page: 22272
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-02-23/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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