30 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant la forme et le continu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-4-2004
- Numéro
- 2004035547
- Page
- 22272
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-02-23/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2007>
