30 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2004 et mise à jour au 29-12-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-4-2004
- Numéro
- 2004035539
- Page
- 34234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-30/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2006-12-15/48, art. 47, 003; En vigueur : 01-01-2007>
