30 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2004 et mise à jour au 29-12-2006).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-4-2004
Numéro: 2004035539
Page: 34234
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-30/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2006-12-15/48, art. 47, 003; En vigueur : 01-01-2007>

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