20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" (TRADUCTION).

Article 1er.Les statuts de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" joints en annexe au présent arrêté sont approuvés.

Art. 2.Les articles 2 à 20 inclus et l'article 24 de l'arrêté royal du 7 novembre 1938 portant création de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België" sont abrogés.

Art. 3.L'arrêté royal du 22 avril 1976 portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le mois de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre flamande qui a la Politique en matière de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 février 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER

Annexe.

Art. N1.Statuts de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België".

(Pour les Statuts, voir %%2003-11-24/32%%).