19 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels instituant des projets d'aménagement naturel "Oosthoekduien, Kanaal Ieper-Ijzer, uitkerkse Polder, West-Vlaamse Scheldemeersen, Meetkerkse Moeren, Noorduinen, Ooostends Krekengebied", à propos de déménagement de la section provinciale de Bruges de la société "Vlaamse Landmaatschappij"

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-4-2004
Numéro: 2004035532
Page: 19530
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.