5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel reporté à l'année budgétaire 2004, programme 24.60, allocation de base 00.18 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit reporté à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 de l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                      Repartition vers
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB      SC*    Montant
  24     60     00.18      500        51      10     41.01    CND      500
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN.