5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit reporté à l'année budgétaire 2004, allocation de base 00.22 du programme 24.60 du budget général des dépenses 2004 de la Communauté flamande, est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                         vers
  DO    PR       AB     SC    Montant    DO     PR       AB      SC   Montant
  24   24.6    00.22    NGK    5.494     54    54.10    51.01    CED    2.270
                                         54    54.10    51.01    COG    2.650
                                         54    54.50    31.59    COG       30
                                         54    54.50    31.68    CEG      174
                                         54    54.50    31.68    COG      637
                                         54    54.60    12.03    CEG      491
                                         54    54.60    12.03    COG      410
                                         54    54.60    12.06    CEG    1.498
                                         54    54.60    12.06    COG    1.514
                                         54    54.70    31.54    COG      253

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN.