24 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-3-2004
- Numéro
- 2004035517
- Page
- 18137
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
