5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant, pour les années 2004 et 2005, la liste des activités de bénévoles admises en priorité aux subventions (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-5-2004
Numéro: 2004035514
Page: 36604
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-05/84
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-12-16/78, art. 17, 002; En vigueur : 31-12-2005>

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