Lex Iterata

Texte 2004035510

19 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-4-2004
Numéro
2004035510
Page
20812
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-19/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
2001035453
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.