17 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de la coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-4-2004
- Numéro
- 2004035498
- Page
- 18905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-2004
- Texte modifié
- 2002035090
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-03-10/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2006>
