17 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de la coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 5-4-2004
Numéro: 2004035498
Page: 18905
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-2004
Texte modifié: 2002035090
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-10/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.