Texte 2004035494

15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant un schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-4-2004
Numéro
2004035494
Page
19320
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-15/36
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2004
Texte modifié
2000035681
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-03-18/20, art. 6, 002; En vigueur : 01-05-2011>

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