Texte 2004035484

15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-4-2004
Numéro
2004035484
Page
18584
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-15/35
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-05-15/39, art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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