Lex Iterata

Texte 2004035456

12 MARS 2004. - Arrêté ministériel déterminant le thème des projets de soins à domicile pour l'année 2004 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-3-2004
Numéro
2004035456
Page
17412
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-12/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.