19 DECEMBRE 2003. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION).

Article 1er.L'estimation des recettes non affectées des organes et des services de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2003 est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

                                               (en mille euros)
                  Ajustements
  Supplements                     Reductions
       -                            75.000

Art. 2.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées par l'articles 127 à 129 de la Constitution, pour l'année budgétaire 2003, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

                                               (en mille euros)
                  Ajustements
  Supplements                     Reductions
    20.539                             -

Art. 3.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées par l'article 39 de la Constitution, pour l'année budgétaire 2003, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

                                               (en mille euros)
                  Ajustements
  Supplements                     Reductions
    53.037                             -

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

G. BOSSUYT

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,

L. SANNEN

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER

La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,

P. CEYSENS

Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,

M. KEULEN

Annexe.

Art. N1.Tableau budgétaire.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 26-03-2004, p. 17361-17363).