14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-3-2004
- Numéro
- 2004035436
- Page
- 15822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-14/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2003200609
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande, le mot " euro 49.572,39 " est remplacé par le mot " euro 49.527,39 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 novembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
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