Texte 2004035402
Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003, portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2004 et 30 janvier 2004, les nombres " 800 " et " 400 " sont remplacés respectivement par les nombres " 400 " et " 200 " et ce depuis le 1er mars 2004.
Art. 2.Dans l'article 12, § 6, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " 31 mars 2004 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2004 ";
2°le nombre " 12 " est remplacé par le nombre " 24 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.