Texte 2004035402

5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-3-2004
Numéro
2004035402
Page
13668
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-05/30
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2004
Texte modifié
2003036247
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003, portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2004 et 30 janvier 2004, les nombres " 800 " et " 400 " sont remplacés respectivement par les nombres " 400 " et " 200 " et ce depuis le 1er mars 2004.

Art. 2.Dans l'article 12, § 6, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2004, sont apportées les modifications suivantes :

les mots " 31 mars 2004 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2004 ";

le nombre " 12 " est remplacé par le nombre " 24 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.

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