Texte 2004035401

3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Studiedienst van de Vlaamse regering" (Service d'étude du Gouvernement flamand) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-01-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-3-2004
Numéro
2004035401
Page
15350
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-03/31
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-12-04/22, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2016>

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