Texte 2004035391

25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-2004
Numéro
2004035391
Page
14021
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-25/31
Entrée en vigueur / Effet
12-03-2004
Texte modifié
1992035134
belgiquelex

Article 1er.L'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 et modifié par les arrêtés ministériels des 30 janvier 2003 et 23 décembre 2003, est modifié comme suit :

au § 1er, 2°, sont apportées les modifications suivantes :

a)les mots " Cannabinoïdes, la concentration d'acide THC 11 nor delta dans les urines ne peut dépasser 15 microgrammes par millilitre " sont remplacés par les mots " Cannabinoïdes, la concentration d'acide THC 11 nor delta dans les urines ne peut dépasser 15 nanogrammes par millilitre ";

b)après le mot " Morphine " sont ajoutés les mots " la concentration dans les urines ne peut dépasser 1 microgramme par millilitre ";

au § 1er, 3°, le mot " tétrahydrogestrinone " est inséré dans la liste alphabétique existante, entre les mots " testostérone " et Tibolone ";

au § 1er, 6°, le mot " darbépoétine alfa " est inséré dans la liste alphabétique existante, entre les mots " cyclofenil " et Erythropoétine ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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