25 FEVRIER 2004. - Arrêté du Ministre flamand de bien-être, de la Santé publique et de l'Egalité des Chances. - Dispositions du paramètre d'ancienneté 2004 pour des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-3-2004
- Numéro
- 2004035363
- Page
- 13593
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 19970363711993009076
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
