11 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-3-2004
- Numéro
- 2004035359
- Page
- 12504
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-05-19/06, art. 16,2°, 005; En vigueur : 10-06-2016>
