11 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-06-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-3-2004
Numéro: 2004035359
Page: 12504
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-05-19/06, art. 16,2°, 005; En vigueur : 10-06-2016>

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