Texte 2004035354

6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-3-2004
Numéro
2004035354
Page
13312
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-06/37
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-12-08/43, art. 1, 002; En vigueur : 19-01-2007>

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