Texte 2004035343
Article 1er.L'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 :
- est remplacée, du 19 mars 2003 au 25 mai 2003, par l'annexe 1re au présent arrêté;
- est remplacée, du 26 mai 2003 au 9 juin 2003, par l'annexe 2 au présent arrêté;
- est remplacée, à partir du 10 juin 2003, par l'annexe 3 au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets :
- le 19 mars 2003 pour ce qui est de l'annexe 1re au présent arrêté;
- le 26 mai 2003 pour ce qui est de l'annexe 2 au présent arrêté;
- le 10 juin 2003 pour ce qui est de l'annexe 3 au présent arrêté.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 18 juillet 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
G. BOSSUYT
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
L. SANNEN
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS
Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
M. KEULEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1re. - Répartition des services du Gouvernement flamand par ministre flamand, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel.
1. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- dans chaque département :
secrétaire général + secrétariat général
- Département de Coordination :
Division de l'Aide à la Politique interdépartementale
cellule de Coordination centrale
Division des Services administratifs généraux
Service interne de Prévention et de Protection au Travail
- Département des Affaires générales et des Finances
Division des Services administratifs généraux
Division des Systèmes interdépartementaux d'Information de Gestion
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
Division des Services administratifs généraux
- Département de l'Enseignement
Division de la Coordination de la Politique générale de l'Enseignement
Division du Budget et de la Gestion des Données de l'Enseignement
Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité de l'Administration de l'Aide à la Gestion
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture
Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale
Division du Personnel
Division de l'Aide au Fonctionnement
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture
Division de Coordination et d'Aide à la Politique générale
Division des Services administratifs généraux
Direction générale de l'Administration de l'Economie
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure
Division de la Gestion
Division de l'Organisation
Administration des Services administratifs généraux
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
1. direction générale
2. les services extérieurs dans les provinces
2. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
entité d'Audit interne
- Département de Coordination :
Administration de la Chancellerie et de l'Information, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives aux affaires bruxelloises et à la périphérie flamande - fonctionnaire chargé de l'Information
3. Compétence du Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département des Affaires générales et des Finances :
Administration du Planning et de la Statistique
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration de l'Emploi
Division du Tourisme de l'Administration de l'Economie
4. Compétence du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
les membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à l'Egalité des Chances
les membres du personnel de l'Administration des Affaires étrangères de la Flandre chargés exclusivement de missions relatives à la Coopération au Développement
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
Administration de la Santé, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé
Administration de la Famille et de l'Aide sociale
Centre d'Etude de la Population et de la Famille
5. Compétence du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Enseignement :
Administration de l'Aide à la Gestion, à l'exception de la Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité
Administration de l'Enseignement fondamental
Administration de l'Enseignement secondaire
Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Administration de la Formation permanente
6. Compétence du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à la politique des débouchés et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles
Administration de la Politique agricole
Administration de la Gestion de la Production agricole
Administration de la Qualité de la Production agricole
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux
Instituut voor Natuurbehoud
Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer
Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek
Centrum voor Landbouweconomie
7. Compétence du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département des Affaires générales et des Finances :
Administration de la Budgétisation, de la Comptabilité et de la Gestion financière
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
Administration des Médias, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement des missions relatives à la politique cinématographique
Administration des Sciences et de l'Innovation
secrétariat du Conseil flamand de la Politique scientifique
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
1. Division de la Planification territoriale
2. Division des Permis d'urbanisme
3. Division de l'Inspection du Bâtiment
8. Compétence du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
les membres du personnel de l'Administration de la Chancellerie et de l'Information chargés exclusivement de missions relatives à la périphérie flamande - entité de Coordination et de Contrôle de l'Informatique
- Département des Affaires générales et des Finances :
Administration de la Fonction publique
Administration du Développement des Ressources humaines
Administration de la Gestion logistique
Administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée
Architecte du Gouvernement flamand,
Service de Médecine du Travail
a.s.b.l. Service social
service Emancipation
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
les membres du personnel de l'Administration des Médias, chargés exclusivement des missions relatives à la politique cinématographique
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
Administration de la Culture, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement des missions relatives à la politique sportive
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration des Affaires intérieures
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Division des Monuments et Sites de l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites
"Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers)
"Instituut voor het Archeologisch Patrimonium" (Institut du Patrimoine archéologique)
9. Compétence du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
Administration des Affaires étrangères, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à la Coopération au Développement
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration de l'Economie :
1. Division de la Politique d'Aide économique
2. Division de l'Economie - Europe
3. Division de l'Inspection de l'Economie
les membres du personnel de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture chargés exclusivement de missions relatives à la politique des débouchés et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles
Commission de la Politique industrielle préventive
"Dienst Investeren in Vlaanderen" (Office Investissements en Flandre)
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
1. Division de la Politique du Logement
2. Division du Financement de la Politique du Logement
10. Compétence du Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
les membres du personnel de l'administration de la Chancellerie et de l'Information chargés exclusivement de missions relatives aux affaires bruxelloises, à l'exception des membres du personnel chargés du contrôle de la Commission communautaire flamande - Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
les membres du personnel de l'Administration de la Santé, chargés exclusivement des missions en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé
les membres du personnel de l'Administration de la Culture, chargés exclusivement des missions relatives à la politique sportive
11. Compétence du Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Cellule de Mobilité
Administration des Routes et des Communications
Administration des Voies hydrauliques et de la Marine
Commissaire portuaire régional
Administration des Etudes et des Missions d'appui
12. Compétence du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement et du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'administration de l'Economie
Bruxelles, le 18 juillet 2003.
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
G. BOSSUYT
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
L. SANNEN
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS
Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
M. KEULEN
Art. N2.Annexe 2. Répartition des services du Gouvernement flamand par ministre flamand, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel.
1. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- dans chaque département :
secrétaire général + secrétariat général
- Département de Coordination :
Division de l'Aide à la Politique interdépartementale
cellule de Coordination centrale
Division des Services administratifs généraux
Service interne de Prévention et de Protection au Travail
- Département des Affaires générales et des Finances
Division des Services administratifs généraux
Division des Systèmes interdépartementaux d'Information de Gestion
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
Division des Services administratifs généraux
- Département de l'Enseignement
Division de la Coordination de la Politique générale de l'Enseignement
Division du Budget et de la Gestion des Données de l'Enseignement
Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité de l'Administration de l'Aide à la Gestion
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture
Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale
Division du Personnel
Division de l'Aide au Fonctionnement
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture
Division de Coordination et d'Aide à la Politique générale
Division des Services administratifs généraux
Direction générale de l'Administration de l'Economie
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure
Division de la Gestion
Division de l'Organisation
Administration des Services administratifs généraux
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
1. direction générale
2. les services extérieurs dans les provinces
2. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
entité d'Audit interne
- Département de Coordination :
Administration de la Chancellerie et de l'Information, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives aux affaires bruxelloises et à la périphérie flamande - fonctionnaire chargé de l'Information
3. Compétence du Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département des Affaires générales et des Finances :
Administration du Planning et de la Statistique
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration de l'Emploi
Division du Tourisme de l'Administration de l'Economie
4. Compétence du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Enseignement :
Administration de l'Aide à la Gestion, à l'exception de la Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité
Administration de l'Enseignement fondamental
Administration de l'Enseignement secondaire
Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Administration de la Formation permanente
5. Compétence du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département des Affaires générales et des Finances :
Administration de la Budgétisation, de la Comptabilité et de la Gestion financière
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
Administration des Médias, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement des missions relatives à la politique cinématographique
Administration des Sciences et de l'Innovation
secrétariat du Conseil flamand de la Politique scientifique
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
1. Division de la Planification territoriale
2. Division des Permis d'urbanisme
3. Division de l'Inspection du Bâtiment
6. Compétence du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
les membres du personnel de l'Administration de la Chancellerie et de l'Information chargés exclusivement de missions relatives à la périphérie flamande -entité de Coordination et de Contrôle de l'Informatique
- Département des Affaires générales et des Finances :
Administration de la Fonction publique
Administration du Développement des Ressources humaines
Administration de la Gestion logistique
Administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée
Architecte du Gouvernement flamand,
Service de Médecine du Travail
a.s.b.l. Service social
service Emancipation
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
les membres du personnel de l'Administration des Médias, chargés exclusivement de missions relatives à la politique cinématographique
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
Administration de la Culture, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement des missions relatives à la politique sportive
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration des Affaires intérieures
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Division des Monuments et Sites de l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites
"Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers)
"Instituut voor het Archeologisch Patrimonium" (Institut du Patrimoine archéologique)
7. Compétence du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
Administration des Affaires étrangères, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à la Coopération au Développement
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration de l'Economie :
1. Division de la Politique d'Aide économique
2. Division de l'Economie - Europe
3. Division de l'Inspection de l'Economie
les membres du personnel de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture chargés exclusivement de missions relatives à la politique des débouchés et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles
Commission de la Politique industrielle préventive
"Dienst Investeren in Vlaanderen" (Office Investissements en Flandre)
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
1. Division de la Politique du Logement
2. Division du Financement de la Politique du Logement
8. Compétence du Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
les membres du personnel de l'administration de la Chancellerie et de l'Information chargés exclusivement de missions relatives aux affaires bruxelloises, à l'exception des membres du personnel chargés du contrôle de la Commission communautaire flamande - Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
les membres du personnel de l'Administration de la Santé, chargés exclusivement de missions en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé
les membres du personnel de l'Administration de la Culture, chargés exclusivement de missions relatives à la politique sportive
9. Compétence du Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Cellule de Mobilité
Administration des Routes et des Communications
Administration des Voies hydrauliques et de la Marine
Commissaire portuaire régional
Administration des Etudes et des Missions d'appui
10. Compétence du Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
les membres du personnel de l'Administration des Affaires étrangères de la Flandre chargés exclusivement de missions relatives à la coopération au développement
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à la politique des débouchés et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles
Administration de la Politique agricole
Administration de la Gestion de la Production agricole
Administration de la Qualité de la Production agricole
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux
Instituut voor Natuurbehoud
Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer
Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek
Centrum voor Landbouweconomie
11. Compétence du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
les membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à l'Egalité des Chances
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
Administration de la Santé, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé
Administration de la Famille et de l'Aide sociale
Centre d'Etude de la Population et de la Famille
12. Compétence du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement, et du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de l'Economie
Bruxelles, le 18 juillet 2003.
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
G. BOSSUYT
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
L. SANNEN
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS
Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
M. KEULEN
Art. N3.Annexe 3. Répartition des services du Gouvernement flamand par ministre flamand, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel.
1. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- dans chaque département :
secrétaire général + secrétariat général
- Département de Coordination :
Division de l'Aide à la Politique interdépartementale
cellule de Coordination centrale
Division des Services administratifs généraux
Service interne de Prévention et de Protection au Travail
- Département des Affaires générales et des Finances
Division des Services administratifs généraux
Division des Systèmes interdépartementaux d'Information de Gestion
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
Division des Services administratifs généraux
- Département de l'Enseignement
Division de la Coordination de la Politique générale de l'Enseignement
Division du Budget et de la Gestion des Données de l'Enseignement
Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité de l'Administration de l'Aide à la Gestion
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture
Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale
Division du Personnel
Division de l'Aide au Fonctionnement
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture
Division de Coordination et d'Aide à la Politique générale
Division des Services administratifs généraux
Direction générale de l'Administration de l'Economie
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure
Division de la Gestion
Division de l'Organisation
Administration des Services administratifs généraux
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
1. direction générale
2. les services extérieurs dans les provinces
2. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
entité d'Audit interne
- Département de Coordination :
Administration de la Chancellerie et de l'Information, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives au contrôle de la Commission communautaire flamande -fonctionnaire chargé de l'Information
3. Compétence du Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département des Affaires générales et des Finances :
Administration du Planning et de la Statistique
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration de l'Emploi
Division du Tourisme de l'Administration de l'Economie
4. Compétence du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Enseignement :
Administration de l'Aide à la Gestion, à l'exception de la Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité
Administration de l'Enseignement fondamental
Administration de l'Enseignement secondaire
Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Administration de la Formation permanente
5. Compétence du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département des Affaires générales et des Finances :
Administration de la Budgétisation, de la Comptabilité et de la Gestion financière
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
Administration des Sciences et de l'Innovation
secrétariat du Conseil flamand de la Politique scientifique
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
1. Division de la Planification territoriale
2. Division des Permis d'urbanisme
3. Division de l'Inspection du Bâtiment
6. Compétence du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
les membres du personnel de l'Administration de la Chancellerie et de l'Information chargés exclusivement de missions relatives à la périphérie flamande - entité de Coordination et de Contrôle de l'Informatique
- Département des Affaires générales et des Finances :
Administration de la Fonction publique
Administration du Développement des Ressources humaines
Administration de la Gestion logistique
Administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée
Architecte du Gouvernement flamand,
Service de Médecine du Travail
a.s.b.l. Service social
service Emancipation
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
les membres du personnel de l'Administration des Médias, chargés exclusivement de missions relatives à la politique cinématographique
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
Administration de la Culture, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à la politique sportive
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration des Affaires intérieures
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Division des Monuments et Sites de l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites
"Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers)
"Instituut voor het Archeologisch Patrimonium" (Institut du Patrimoine archéologique)
7. Compétence du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Cellule de Mobilité
Administration des Routes et des Communications
Administration des Voies hydrauliques et de la Marine
Commissaire portuaire régional
Administration des Etudes et des Missions d'appui
8. Compétence du Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de Coordination :
les membres du personnel de l'Administration des Affaires étrangères de la Flandre chargés exclusivement de missions relatives à la coopération au développement
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à la politique des débouchés et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles
Administration de la Politique agricole
Administration de la Gestion de la Production agricole
Administration de la Qualité de la Production agricole
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux
Instituut voor Natuurbehoud
Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer
Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek
Centrum voor Landbouweconomie
9. Compétence du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Departement de Coordination :
les membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives a l'Egalité des Chances
les membres du personnel de l'Administration de la Chancellerie et de l'Information chargés exclusivement de missions relatives au contrôle de la Commission communautaire flamande - Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
Administration de la Santé, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé
Administration de la Famille et de l'Aide sociale
Centre d'Etude de la Population et de la Famille
10. Compétence du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
les membres du personnel des services du Gouvernement flamand occupés dans l'équipe de projet de l'E-gouvernement
- Département de Coordination :
Administration des Affaires étrangères de la Flandre, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à la coopération au développement
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Administration de l'Economie :
1. Division de la Politique d'Aide économique
2. Division de l'Economie - Europe
3. Division de l'Inspection de l'Economie
les membres du personnel de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture chargés exclusivement de missions relatives à la politique des débouchés et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles
Commission de la Politique industrielle préventive
"Dienst Investeren in Vlaanderen" (Office Investissements en Flandre)
11. Compétence du Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
Administration des Médias, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à la politique cinématographique
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
les membres du personnel de l'Administration de la Santé chargés exclusivement de missions en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé
les membres du personnel de l'Administration de la Culture chargés exclusivement de missions relatives à la politique sportive
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
Division de la Politique du Logement
Division du Financement de la Politique du Logement
12. Compétence du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
Division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de l'Economie
Bruxelles, le 18 juillet 2003.
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme
R. LANDUYT
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
G. BOSSUYT
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
L. SANNEN
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS
Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
M. KEULEN.