Texte 2004035331

17 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de Belgisch Olympisch en Internationaal Comité (BOIC) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-2-2004
Numéro
2004035331
Page
10739
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-17/30
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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