17 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de Belgisch Olympisch en Internationaal Comité (BOIC) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-2-2004
- Numéro
- 2004035331
- Page
- 10739
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
