Texte 2004035329

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 26-08-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-3-2004
Numéro
2004035329
Page
12047
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-05/79
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2004
Texte modifié
2002035296
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-07-12/36, art. 41,4°, 004; En vigueur : 01-09-2013>

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