5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 26-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-3-2004
- Numéro
- 2004035329
- Page
- 12047
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-05/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2004
- Texte modifié
- 2002035296
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-07-12/36, art. 41,4°, 004; En vigueur : 01-09-2013>
