30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-2-2004
- Numéro
- 2004035326
- Page
- 11285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-30/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2004
- Texte modifié
- 2003035265
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-10-20/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2005>
