30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-2-2004
Numéro: 2004035326
Page: 11285
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-30/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2004
Texte modifié: 2003035265
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-10-20/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.