Texte 2004035325
Article 1er.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 9. M. Jef Tavernier, membre du Gouvernement flamand, est compétent pour :
1°l'environnement et la gestion de l'eau, tels que visés à l'article 6, § 1er, II, de la loi spéciale;
2°l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature, tels que visés à l'article 6, § 1er, III, de la loi spéciale;
3°la politique agricole, telle que visée à l'article 6, § 1er, V, de la loi spéciale;
4°la formation agricole;
5°la coopération au développement.
Du chef des attributions qui lui sont conférées, mentionnées au premier alinéa, il porte le titre de " Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement ".
Art. 2.L'article 25 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 25. M. Jef Tavernier, Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, est chargé de l'administration ou du contrôle des organismes suivants :
1°la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest ";
2°la " Vlaamse Milieumaatschappij ";
3°le " Vlaamse Milieuholding ";
4°la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ";
5°la " Vlaamse Landmaatschappij ";
6°le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ";
7°le " Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 février 2004.
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 février 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
G. BOSSUYT
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS
Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
M. KEULEN
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
J. TAVERNIER.