12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'[inclusion] d'élèves présentant un [déficience intellectuelle] [modéré ou sévère] dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION)<AGF 2015-07-10/12, art. 30, 004; En vigueur : 01-09-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 27-09-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-3-2004
Numéro: 2004035307
Page: 11643
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-12/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-09-09/06, art. 2, 005; En vigueur : 01-09-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.