12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'[inclusion] d'élèves présentant un [déficience intellectuelle] [modéré ou sévère] dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION)<AGF 2015-07-10/12, art. 30, 004; En vigueur : 01-09-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 27-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-3-2004
- Numéro
- 2004035307
- Page
- 11643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-12/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-09-09/06, art. 2, 005; En vigueur : 01-09-2016>