12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage pour "Doping Controle Nederland (DOCONED) et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-2-2004
Numéro: 2004035285
Page: 10252
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-12/32
Entrée en vigueur / Effet: 21-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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