Texte 2004035271

9 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-2-2004
Numéro
2004035271
Page
10055
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-09/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2001035979
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.