9 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-2-2004
- Numéro
- 2004035271
- Page
- 10055
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 2001035979
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
