23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des [pouvoirs locaux] ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION)<AGF 2014-04-04/78, art. 2, 003; En vigueur : 14-08-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 16-11-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-2-2004
- Numéro
- 2004035269
- Page
- 10832
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-23/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 2002035832
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-07-15/43, art. 28, 005; En vigueur : 01-01-2023>
