23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des [pouvoirs locaux] ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION)<AGF 2014-04-04/78, art. 2, 003; En vigueur : 14-08-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 16-11-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-2-2004
Numéro: 2004035269
Page: 10832
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-23/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 2002035832
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[Abrogé] <AGF 2022-07-15/43, art. 28, 005; En vigueur : 01-01-2023>

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