23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-2-2004
Numéro: 2004035267
Page: 10649
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 24-02-2004
Texte modifié: 1999016151
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[Abrogé] <AGF 2013-04-26/05, art. 75, 004; En vigueur : 30-06-2013>

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