12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2003 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION).

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, les subventions suivantes sont allouées aux centres d'étude de l'université ouverte :

    Centre             subvention            subvention         subvention
    d'etude           forfaitaire             variable            totale
       -                   -                     -                  -
  Anvers            12.394,68 euros      178.129,01 euros    190.523,69 euros
  Bruxelles         12.394,68 euros        8.669,28 euros     21.063,96 euros
  Diepenbeek        12.394,68 euros       79.986,30 euros     92.380,98 euros
  Gand              12.394,68 euros      193.013,98 euros    205.408,66 euros
  Courtrai          12.394,68 euros       34.568,04 euros     46.962,72 euros
  Louvain           12.394,68 euros       50.870,63 euros     63.265,31 euros

Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 12.394,68 euros et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de l' " Open Universiteit Nederland " organisés par chaque centre d'étude pendant la période d'octobre 2002 à septembre 2003.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les frais d'organisation et de continuité de la guidance des étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l' " Open Universiteit Nederland ", ainsi que dans les frais d'organisation des examens partiels " Sys " (organisés suivant un système automatisé).

Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1er, il est octroyé une subvention supplémentaire de 12.394,68 euros au centre d'étude de Gand en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté flamande.

Art. 4.Les centres d'étude déposent annuellement un rapport d'activité et un rapport financier sur l'affectation des subventions allouées.

Art. 5.Les fonctionnaires délégués de la Communauté flamande ou de la Cour des Comptes peuvent contrôler sur les lieux.

Art. 6.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins.

Art. 7.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.