19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de Connaissance PPP) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-2-2004
- Numéro
- 2004035249
- Page
- 10221
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-19/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2003
- Texte modifié
- 2004035059
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS ", il est inséré un article 16bis, rédigé comme suit :
" Art. 16bis. Le Ministre-Président peut désigner un membre du personnel du SGS qui, pour la durée de l'emploi vacant de manager du SGS, exercera les compétences du manager. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS.
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