Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS ", il est inséré un article 16bis, rédigé comme suit :
" Art. 16bis. Le Ministre-Président peut désigner un membre du personnel du SGS qui, pour la durée de l'emploi vacant de manager du SGS, exercera les compétences du manager. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS.