Lex Iterata

Texte 2004035249

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de Connaissance PPP) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-2004
Numéro
2004035249
Page
10221
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-19/58
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2003
Texte modifié
2004035059
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS ", il est inséré un article 16bis, rédigé comme suit :

" Art. 16bis. Le Ministre-Président peut désigner un membre du personnel du SGS qui, pour la durée de l'emploi vacant de manager du SGS, exercera les compétences du manager. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS.