Texte 2004035248

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-2004
Numéro
2004035248
Page
10218
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-05/74
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2004
Texte modifié
2001035601
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du 30 mars 2001 portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement est abrogé.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Politique des Technologies d'Information et de Communication dans ses attributions et la Ministre flamande qui a l'E-gouvernement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN

La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,

P. CEYSENS.

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